J.O. 78 du 3 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)

NOR : EQUP0500054A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2005, Mme Brévan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, est réintégrée dans le corps des inspecteurs généraux de la construction à compter du 30 juin 2005 et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2005.